30 octobre 2025Rejeté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
78 pour165 contre5 abs.
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Relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics
4 votes
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Loi en cours d'examen
Le vote final n'a pas encore eu lieu. Les amendements et articles déjà examinés en séance sont disponibles ci-dessous.
▶4 amendements et articles examinés
30 octobre 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°8 de Mme Rousseau, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.
103 pour170 contre0 abs.
30 octobre 2025Rejeté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
104 pour164 contre4 abs.
30 octobre 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'article premier du texte de loi. Il a été retiré du texte.
134 pour144 contre5 abs.