30 octobre 2025Rejeté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
104 pour164 contre4 abs.
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Relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics
4 votes
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Loi en cours d'examen
Le vote final n'a pas encore eu lieu. Les amendements et articles déjà examinés en séance sont disponibles ci-dessous.
▶4 amendements et articles examinés
30 octobre 2025Rejeté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
78 pour165 contre5 abs.
30 octobre 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°8 de Mme Rousseau, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.
103 pour170 contre0 abs.
30 octobre 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'article premier du texte de loi. Il a été retiré du texte.
134 pour144 contre5 abs.