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ADOPTÉ
Relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
1 vote
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
106
Contre
17
Abstention
20
Hémicycle
SOC24✓ 0✗
LFI-NUPES1✓ 13✗
RE11✓ 0✗
DEM6✓ 0✗
HOR5✓ 0✗
LR5✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
LIOT2✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
RN1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
SOC
24 ✓
LFI-NUPES
1 ✓13 ✗1 abs.
RE
11 ✓1 abs.
DEM
6 ✓
HOR
5 ✓
LR
5 ✓
ECOLO
3 ✓
LIOT
2 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
RN
1 ✓8 abs.