Visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°46 de M. Michoux à l'article 1er bis. Le texte reste inchangé.

Les députés ont adopté l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.

Les députés ont voté contre l'amendement n°26 de M. Bénard à l'article premier. Le texte reste inchangé.

Les députés se sont prononcés pour l'article 1er bis du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°19 de M. Vermorel-Marques, proposant un ajout après l'article 1er bis. Une nouvelle disposition a été insérée.

Les députés se sont opposés à l'amendement n°27 de M. Boyard à l'article 1er bis. Le texte reste inchangé.

Les députés ont approuvé l'amendement n°36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis. Le texte a été modifié en conséquence.

Les députés ont voté contre l'amendement n°44 de Mme Ranc à l'article premier. Le texte reste inchangé.

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°43 de Mme Ranc à l'article premier. Le texte reste inchangé.