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ADOPTÉ#Budget#Famille#Collectivités
Visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
1 vote
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'extension d'une aide financière aux petites communes pour leurs services de petite enfance. Jusqu'à présent, seules les villes de plus de 3 500 habitants recevaient une compensation pour gérer les crèches et autres accueils. Désormais, toutes les communes pourraient bénéficier de ce soutien financier pour offrir et maintenir ces services essentiels pour les familles.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
L'accès et la qualité des services de garde d'enfants (crèches, garderies) dans les petites communes pourraient s'améliorer ou être mieux maintenus.
Concerne : parents·jeunes enfants·habitants des petites communes
Résultat du vote
Pour
121
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RN21✓ 0✗
LFI-NUPES16✓ 0✗
RE10✓ 0✗
LIOT10✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
DEM2✓ 0✗
HOR2✓ 0✗
LR2✓ 0✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
21 ✓
LFI-NUPES
16 ✓
RE
10 ✓1 abs.
LIOT
10 ✓
SOC
3 ✓
GDR-NUPES
3 ✓
ECOLO
2 ✓
DEM
2 ✓
HOR
2 ✓
LR
2 ✓
NI
1 ✓