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ADOPTÉ
Visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
1 vote
Ce que ça veut dire
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
214
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RN42✓ 0✗
RE26✓ 0✗
LR16✓ 0✗
LFI-NUPES16✓ 0✗
DEM15✓ 0✗
HOR12✓ 0✗
SOC10✓ 0✗
ECOLO4✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
42 ✓
RE
26 ✓1 abs.
LR
16 ✓
LFI-NUPES
16 ✓
DEM
15 ✓
HOR
12 ✓
SOC
10 ✓
ECOLO
4 ✓1 abs.
GDR-NUPES
2 ✓
LIOT
1 ✓