Les députés ont approuvé l'article 3 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
10 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Impact sur la vie quotidienne
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Hémicycle
Par groupe parlementaire
▶9 amendements et articles examinés
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°52 de M. Izard à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Les députés ont approuvé l'amendement n°32 de Mme Pochon à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
Les députés ont validé l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont voté contre l'amendement n°34 de Mme Pochon, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.
Les députés ont approuvé l'amendement n°29 de Mme Pochon à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°31 de Mme Pochon à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
Les députés ont voté contre l'amendement n°63 de M. Martineau, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.
Les députés ont approuvé l'article 2 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.