4 avril 2024Adopté
Les députés ont approuvé l'article 3 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
85 pour56 contre12 abs.
← Retour
ADOPTÉ
Visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
10 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
89
Contre
66
Abstention
13
Hémicycle
RE0✓ 44✗
LFI-NUPES42✓ 0✗
ECOLO21✓ 0✗
SOC14✓ 0✗
DEM0✓ 13✗
GDR-NUPES7✓ 0✗
HOR0✓ 5✗
LIOT4✓ 0✗
NI0✓ 1✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
44 ✗1 abs.
LFI-NUPES
42 ✓
ECOLO
21 ✓
SOC
14 ✓
DEM
13 ✗1 abs.
GDR-NUPES
7 ✓
HOR
5 ✗
LIOT
4 ✓
NI
1 ✗
RN
12 abs.
▶9 amendements et articles examinés
4 avril 2024Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°52 de M. Izard à l'article premier. Le texte reste inchangé.
62 pour92 contre0 abs.
4 avril 2024Adopté
Les députés ont approuvé l'amendement n°32 de Mme Pochon à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
69 pour57 contre9 abs.
4 avril 2024Adopté
Les députés ont validé l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
79 pour66 contre14 abs.
4 avril 2024Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°34 de Mme Pochon, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.
41 pour46 contre1 abs.
4 avril 2024Adopté
Les députés ont approuvé l'amendement n°29 de Mme Pochon à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
86 pour46 contre4 abs.
4 avril 2024Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°31 de Mme Pochon à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
66 pour64 contre0 abs.
4 avril 2024Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°63 de M. Martineau, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.
49 pour63 contre7 abs.
4 avril 2024Adopté
Les députés ont approuvé l'article 2 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
83 pour56 contre12 abs.