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ADOPTÉ
Visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
1 vote
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
163
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RN40✓ 0✗
RE21✓ 0✗
LFI-NUPES13✓ 0✗
LR9✓ 0✗
ECOLO8✓ 0✗
DEM6✓ 0✗
SOC5✓ 0✗
HOR2✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
40 ✓
RE
21 ✓1 abs.
LFI-NUPES
13 ✓
LR
9 ✓
ECOLO
8 ✓
DEM
6 ✓
SOC
5 ✓
HOR
2 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
LIOT
1 ✓