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Les députés ont adopté l'ensemble de la proposition de nationalisation d'ArcelorMittal en première lecture. Ce texte porte sur la nationalisation d'ArcelorMittal France pour protéger les emplois sidérurgiques. Il poursuit son parcours législatif.
Lire le texte de loiPropose la nationalisation d'ArcelorMittal France pour préserver les emplois et la souveraineté industrielle
Concerne : salariés de la sidérurgie·contribuables·industriels
Les députés ont refusé l'amendement n°99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de nationalisation d'ArcelorMittal. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la nationalisation d'ArcelorMittal France pour protéger les emplois sidérurgiques.
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de nationalisation d'ArcelorMittal. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la nationalisation d'ArcelorMittal France pour protéger les emplois sidérurgiques.
Les députés ont voté contre l'amendement n°24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de nationalisation d'ArcelorMittal. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la nationalisation d'ArcelorMittal France pour protéger les emplois sidérurgiques.
Les députés ont refusé l'amendement n°277 de M. Sabatou, proposant un ajout après l'article 2 de la proposition de nationalisation d'ArcelorMittal. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur la nationalisation d'ArcelorMittal France pour protéger les emplois sidérurgiques.
Les députés ont voté contre l'amendement n°223 de M. Gery, proposant un ajout après l'article 2 de la proposition de nationalisation d'ArcelorMittal. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur la nationalisation d'ArcelorMittal France pour protéger les emplois sidérurgiques.
Les députés ont voté sur un élément de la proposition de nationalisation d'ArcelorMittal. Ce texte porte sur la nationalisation d'ArcelorMittal France pour protéger les emplois sidérurgiques.
Les députés ont voté sur un élément de la proposition de nationalisation d'ArcelorMittal. Ce texte porte sur la nationalisation d'ArcelorMittal France pour protéger les emplois sidérurgiques.
Les députés ont approuvé l'amendement n°215 de Mme Lebec, qui visait à supprimer l'article 2 de la proposition de nationalisation d'ArcelorMittal. L'article a été supprimé du texte. Ce texte porte sur la nationalisation d'ArcelorMittal France pour protéger les emplois sidérurgiques.
Les députés se sont opposés à l'amendement n°275 de M. Gery, proposant un ajout après l'article 2 de la proposition de nationalisation d'ArcelorMittal. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur la nationalisation d'ArcelorMittal France pour protéger les emplois sidérurgiques.
Les députés se sont opposés à l'amendement n°66 de Mme Pollet, proposant un ajout après l'article 2 de la proposition de nationalisation d'ArcelorMittal. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur la nationalisation d'ArcelorMittal France pour protéger les emplois sidérurgiques.
Les députés ont voté sur un élément de la proposition de nationalisation d'ArcelorMittal. Ce texte porte sur la nationalisation d'ArcelorMittal France pour protéger les emplois sidérurgiques.
Les députés ont refusé l'amendement n°43 de M. Mauvieux, proposant un ajout après l'article 2 de la proposition de nationalisation d'ArcelorMittal. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur la nationalisation d'ArcelorMittal France pour protéger les emplois sidérurgiques.
Les députés ont rejeté l'amendement n°11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de nationalisation d'ArcelorMittal. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la nationalisation d'ArcelorMittal France pour protéger les emplois sidérurgiques.
Les députés ont voté contre l'amendement n°6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de nationalisation d'ArcelorMittal. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la nationalisation d'ArcelorMittal France pour protéger les emplois sidérurgiques.
Les députés ont rejeté l'amendement n°210 de M. Boulogne, proposant un ajout après l'article 2 de la proposition de nationalisation d'ArcelorMittal. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur la nationalisation d'ArcelorMittal France pour protéger les emplois sidérurgiques.
Les députés ont voté sur un élément de la proposition de nationalisation d'ArcelorMittal. Ce texte porte sur la nationalisation d'ArcelorMittal France pour protéger les emplois sidérurgiques.
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de nationalisation d'ArcelorMittal. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la nationalisation d'ArcelorMittal France pour protéger les emplois sidérurgiques.
Les députés ont voté contre l'amendement n°1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques, qui visait à supprimer l'article premier de la proposition de nationalisation d'ArcelorMittal. L'article est maintenu. Ce texte porte sur la nationalisation d'ArcelorMittal France pour protéger les emplois sidérurgiques.
Les députés ont adopté l'article 3 de la proposition de nationalisation d'ArcelorMittal. Cet article concerne la nationalisation d'ArcelorMittal France pour protéger les emplois sidérurgiques. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont voté sur un élément de la proposition de nationalisation d'ArcelorMittal. Ce texte porte sur la nationalisation d'ArcelorMittal France pour protéger les emplois sidérurgiques.