Ce vote concerne la possibilité d'autoriser la recherche, l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures (pétrole et gaz) dans les territoires d'Outre-mer. Les députés ont examiné un amendement à une proposition de loi visant à supprimer l'interdiction actuelle de ces activités, ouvrant potentiellement la voie à de nouvelles exploitations.
Visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
5 votes
Loi en cours d'examen
Le vote final n'a pas encore eu lieu. Les amendements et articles déjà examinés en séance sont disponibles ci-dessous.
▶5 amendements et articles examinés
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi qui vise à rétablir la possibilité de chercher, d'explorer et d'exploiter les gisements d'hydrocarbures (pétrole, gaz) dans les territoires d'Outre-mer français. Concrètement, les députés ont délibéré sur une modification de cette proposition, qui pourrait autoriser de nouveaux forages là où ils sont actuellement interdits.
Ce vote concerne un amendement qui visait à supprimer l'article premier d'une proposition de loi. Cet article proposait de lever l'interdiction de recherche et d'exploitation du pétrole et du gaz dans les territoires d'outre-mer. L'adoption de cet amendement signifie que l'interdiction de forer et d'extraire des hydrocarbures dans ces territoires pourrait être maintenue.
Ce vote concerne une proposition de loi visant à autoriser à nouveau la recherche et l'exploitation de pétrole et de gaz dans les départements et régions d'Outre-mer, en levant une interdiction préexistante. Les députés ont examiné un amendement lié à cet article clé.
Ce vote concerne une proposition de loi visant à autoriser de nouveau la recherche et l'exploitation de pétrole ou de gaz dans les territoires français d'outre-mer. Cette mesure lèverait l'interdiction actuellement en vigueur, ouvrant la porte à de nouvelles activités industrielles liées aux hydrocarbures dans ces régions.