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Visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

5 votes

Loi en cours d'examen

Le vote final n'a pas encore eu lieu. Les amendements et articles déjà examinés en séance sont disponibles ci-dessous.

5 amendements et articles examinés
11 juin 2026Rejeté

Ce vote concerne la possibilité d'autoriser la recherche, l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures (pétrole et gaz) dans les territoires d'Outre-mer. Les députés ont examiné un amendement à une proposition de loi visant à supprimer l'interdiction actuelle de ces activités, ouvrant potentiellement la voie à de nouvelles exploitations.

#Environnement#Énergie#Collectivités
43 pour79 contre0 abs.
11 juin 2026Adopté

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi qui vise à rétablir la possibilité de chercher, d'explorer et d'exploiter les gisements d'hydrocarbures (pétrole, gaz) dans les territoires d'Outre-mer français. Concrètement, les députés ont délibéré sur une modification de cette proposition, qui pourrait autoriser de nouveaux forages là où ils sont actuellement interdits.

#Environnement#Énergie
71 pour57 contre2 abs.
11 juin 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement qui visait à supprimer l'article premier d'une proposition de loi. Cet article proposait de lever l'interdiction de recherche et d'exploitation du pétrole et du gaz dans les territoires d'outre-mer. L'adoption de cet amendement signifie que l'interdiction de forer et d'extraire des hydrocarbures dans ces territoires pourrait être maintenue.

#Environnement#Énergie
33 pour68 contre2 abs.
11 juin 2026Rejeté

Ce vote concerne une proposition de loi visant à autoriser à nouveau la recherche et l'exploitation de pétrole et de gaz dans les départements et régions d'Outre-mer, en levant une interdiction préexistante. Les députés ont examiné un amendement lié à cet article clé.

#Environnement#Énergie
43 pour93 contre2 abs.
11 juin 2026Rejeté

Ce vote concerne une proposition de loi visant à autoriser de nouveau la recherche et l'exploitation de pétrole ou de gaz dans les territoires français d'outre-mer. Cette mesure lèverait l'interdiction actuellement en vigueur, ouvrant la porte à de nouvelles activités industrielles liées aux hydrocarbures dans ces régions.

#Environnement#Énergie
64 pour74 contre1 abs.