15 mai 2025Adopté
Les députés ont approuvé l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
92 pour0 contre0 abs.
6 votes
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
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Concerne : citoyens
Les députés ont approuvé l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont validé l'amendement n°35 de M. Maudet à l'article 2. Le texte a été modifié en conséquence.
Les députés ont adopté l'article 3 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°37 de M. Maudet à l'article 3. Le texte a été modifié en conséquence.
Les députés ont validé l'amendement n°22 de M. Colombani et les amendements identiques à l'article 2. Le texte a été modifié en conséquence.