7 mai 2025Adopté
Les députés ont approuvé l'article 3 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
88 pour0 contre0 abs.
5 votes
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
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Concerne : citoyens
Les députés ont approuvé l'article 3 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont approuvé l'article 4 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
Les députés ont approuvé l'amendement n°55 de M. Garot et les amendements identiques à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.