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ADOPTÉ
Visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
1 vote
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
66
Contre
0
Abstention
3
Hémicycle
RE21✓ 0✗
RN14✓ 0✗
LR7✓ 0✗
SOC6✓ 0✗
DEM5✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
HOR2✓ 0✗
NI1✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
21 ✓
RN
14 ✓
LR
7 ✓
SOC
6 ✓
DEM
5 ✓1 abs.
ECOLO
3 ✓
HOR
2 ✓
NI
1 ✓
LFI-NUPES
2 abs.
GDR-NUPES
1 abs.