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ADOPTÉ
Visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
1 vote
Ce que ça veut dire
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
44
Contre
2
Abstention
4
Hémicycle
LFI-NUPES15✓ 0✗
RE12✓ 1✗
ECOLO4✓ 0✗
LIOT4✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
DEM3✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
LR0✓ 1✗
HOR1✓ 0✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
15 ✓
RE
12 ✓1 ✗
ECOLO
4 ✓
LIOT
4 ✓
SOC
3 ✓
DEM
3 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
LR
1 ✗
HOR
1 ✓1 abs.1 abs.
RN
3 abs.