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ADOPTÉ#Santé#Justice#Environnement
Visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
1 vote
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur une proposition de loi visant à reconnaître officiellement la responsabilité de l'État dans la pollution au chlordécone aux Antilles. Ce texte a pour objectif d'indemniser les nombreuses victimes de cet insecticide toxique et persistant, dont l'utilisation a duré des décennies.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Ce vote ouvre la voie à une indemnisation concrète et la reconnaissance officielle de la souffrance des habitants des Antilles victimes de la pollution au chlordécone.
Concerne : victimes de la pollution au chlordécone·habitants des Antilles·agriculteurs
Résultat du vote
Pour
236
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES42✓ 0✗
RN30✓ 0✗
RE21✓ 0✗
SOC16✓ 0✗
LR10✓ 0✗
GDR-NUPES10✓ 0✗
DEM9✓ 0✗
ECOLO9✓ 0✗
HOR5✓ 0✗
LIOT4✓ 0✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
42 ✓
RN
30 ✓
RE
21 ✓1 abs.
SOC
16 ✓
LR
10 ✓
GDR-NUPES
10 ✓
DEM
9 ✓
ECOLO
9 ✓
HOR
5 ✓
LIOT
4 ✓
NI
1 ✓