18 décembre 2025Adopté
Les députés ont validé l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
71 pour0 contre0 abs.
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ADOPTÉ
Visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse
3 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
93
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RE16✓ 0✗
LFI-NUPES16✓ 0✗
ECOLO7✓ 0✗
DEM7✓ 0✗
SOC6✓ 0✗
LR5✓ 0✗
RN4✓ 0✗
HOR3✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
16 ✓1 abs.
LFI-NUPES
16 ✓
ECOLO
7 ✓
DEM
7 ✓
SOC
6 ✓
LR
5 ✓
RN
4 ✓
HOR
3 ✓