8 avril 2025Rejeté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
60 pour101 contre14 abs.
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Visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
10 votes
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Loi en cours d'examen
Le vote final n'a pas encore eu lieu. Les amendements et articles déjà examinés en séance sont disponibles ci-dessous.
▶10 amendements et articles examinés
8 avril 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques à l'article premier. Le texte reste inchangé.
63 pour99 contre4 abs.
8 avril 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier. Le texte reste inchangé.
44 pour140 contre30 abs.
8 avril 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier. Le texte reste inchangé.
42 pour143 contre29 abs.
8 avril 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°18 de Mme Runel à l'article premier. Le texte reste inchangé.
51 pour147 contre13 abs.
8 avril 2025Rejeté
Les députés ont refusé la motion de rejet préalable. L'examen du texte se poursuit.
51 pour222 contre2 abs.
8 avril 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°62 de M. Mattei à l'article premier. Le texte reste inchangé.
64 pour119 contre15 abs.
8 avril 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°33 de Mme Brocard à l'article premier. Le texte reste inchangé.
24 pour153 contre15 abs.
8 avril 2025Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
116 pour41 contre9 abs.
8 avril 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°5 de M. Emmanuel et les amendements identiques de suppression à l'article premier. L'article visé est maintenu dans le texte.
50 pour168 contre10 abs.