23 janvier 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°14 de Mme Joncour à l'article premier. Le texte reste inchangé.
23 pour129 contre1 abs.
6 votes
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
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Concerne : citoyens
Les députés ont rejeté l'amendement n°14 de Mme Joncour à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Les députés ont refusé l'amendement n°19 de M. Clavet, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.
Les députés ont rejeté l'amendement n°20 de M. Clavet, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.
Les députés ont validé l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont refusé l'amendement n°18 de M. Croizier à l'article premier. Le texte reste inchangé.