23 janvier 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°14 de Mme Joncour à l'article premier. Le texte reste inchangé.
23 pour129 contre1 abs.
6 votes
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
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Concerne : citoyens
Les députés ont rejeté l'amendement n°14 de Mme Joncour à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Les députés ont validé l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont refusé l'amendement n°19 de M. Clavet, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.
Les députés ont rejeté l'amendement n°20 de M. Clavet, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.
Les députés ont refusé l'amendement n°18 de M. Croizier à l'article premier. Le texte reste inchangé.