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ADOPTÉ
Visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
1 vote
Ce que ça veut dire
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
168
Contre
54
Abstention
0
Hémicycle
RE37✓ 0✗
RN1✓ 34✗
LFI-NUPES21✓ 0✗
SOC16✓ 0✗
LR11✓ 0✗
HOR11✓ 0✗
ECOLO7✓ 0✗
GDR-NUPES5✓ 0✗
DEM5✓ 0✗
LIOT3✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
37 ✓1 abs.
RN
1 ✓34 ✗
LFI-NUPES
21 ✓
SOC
16 ✓
LR
11 ✓
HOR
11 ✓
ECOLO
7 ✓1 abs.
GDR-NUPES
5 ✓
DEM
5 ✓
LIOT
3 ✓