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ADOPTÉ#Social#Justice
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
1 vote
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'ensemble de la loi de réparation pour les mineurs déplacés de La Réunion en première lecture. Ce texte porte sur la réparation des préjudices liés au déplacement forcé d'enfants réunionnais vers la métropole. Il poursuit son parcours législatif.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Répare les préjudices des enfants réunionnais déplacés de force vers la métropole (1962-1984)
Concerne : anciens mineurs déplacés·familles réunionnaises
Résultat du vote
Pour
72
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES13✓ 0✗
DEM6✓ 0✗
GDR-NUPES6✓ 0✗
ECOLO5✓ 0✗
HOR5✓ 0✗
SOC5✓ 0✗
RN4✓ 0✗
LR2✓ 0✗
RE2✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
13 ✓
DEM
6 ✓
GDR-NUPES
6 ✓
ECOLO
5 ✓
HOR
5 ✓
SOC
5 ✓
RN
4 ✓
LR
2 ✓
RE
2 ✓2 abs.
LIOT
1 ✓