31 octobre 2024Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°7 de M. Dive, proposant un ajout après l'article 2 octies. L'ajout n'a pas été retenu.
133 pour161 contre28 abs.
5 votes
Les députés ont rejeté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est rejeté.
Lire le texte de loiVote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Les députés ont voté contre l'amendement n°7 de M. Dive, proposant un ajout après l'article 2 octies. L'ajout n'a pas été retenu.
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°5 de M. Ménagé, proposant un ajout après l'article 2. L'ajout n'a pas été retenu.
Les députés se sont prononcés pour l'article 2 quinquies du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont validé l'article 2 octies du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.