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ADOPTÉ
Visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
1 vote
Ce que ça veut dire
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
60
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RE18✓ 0✗
RN13✓ 0✗
LFI-NUPES8✓ 0✗
DEM7✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
HOR3✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
LR1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
18 ✓
RN
13 ✓
LFI-NUPES
8 ✓
DEM
7 ✓
SOC
3 ✓
HOR
3 ✓
ECOLO
2 ✓
LR
1 ✓
LIOT
1 ✓
GDR-NUPES
1 ✓