Autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

Ce vote concerne l'approbation par la France d'un accord avec la Communauté des Caraïbes (CARICOM). Il vise à autoriser l'adhésion à un protocole définissant les privilèges et immunités accordés aux représentants et au personnel de cette organisation, facilitant la coopération régionale.