D'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

1 vote

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Loi en cours d'examen

Le vote final n'a pas encore eu lieu. Les amendements et articles déjà examinés en séance sont disponibles ci-dessous.

▶1 amendement et article examinés

Les députés ont validé la motion de rejet préalable. Le texte ne sera pas examiné.