Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur les regroupements pédagogiques intercommunaux en milieu rural. Les députés ont débattu des conditions d'organisation du regroupement d'écoles entre communes.
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux
5 votes
Loi en cours d'examen
Le vote final n'a pas encore eu lieu. Les amendements et articles déjà examinés en séance sont disponibles ci-dessous.
▶5 amendements et articles examinés
Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur les regroupements pédagogiques intercommunaux en milieu rural. Les députés ont débattu des conditions d'organisation du regroupement d'écoles entre communes.
Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur les regroupements pédagogiques intercommunaux en milieu rural. Les députés ont débattu des conditions d'organisation du regroupement d'écoles entre communes.
Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur les regroupements pédagogiques intercommunaux en milieu rural. Les députés ont débattu des conditions d'organisation du regroupement d'écoles entre communes.
Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur les regroupements pédagogiques intercommunaux en milieu rural. Les députés ont débattu des conditions d'organisation du regroupement d'écoles entre communes.