Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux

9 avril 2026Adopté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur les regroupements pédagogiques intercommunaux en milieu rural. Les députés ont débattu des conditions d'organisation du regroupement d'écoles entre communes.

#Éducation

83 pour62 contre1 abs.

9 avril 2026Adopté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur les regroupements pédagogiques intercommunaux en milieu rural. Les députés ont débattu des conditions d'organisation du regroupement d'écoles entre communes.

#Éducation

83 pour54 contre0 abs.

9 avril 2026Adopté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur les regroupements pédagogiques intercommunaux en milieu rural. Les députés ont débattu des conditions d'organisation du regroupement d'écoles entre communes.

#Éducation

72 pour49 contre0 abs.

9 avril 2026Adopté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur les regroupements pédagogiques intercommunaux en milieu rural. Les députés ont débattu des conditions d'organisation du regroupement d'écoles entre communes.

#Éducation

116 pour0 contre19 abs.

9 avril 2026Adopté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur les regroupements pédagogiques intercommunaux en milieu rural. Les députés ont débattu des conditions d'organisation du regroupement d'écoles entre communes.

#Éducation

80 pour47 contre2 abs.