Relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023

1 vote

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Loi en cours d'examen

Le vote final n'a pas encore eu lieu. Les amendements et articles déjà examinés en séance sont disponibles ci-dessous.

▶1 amendement et article examinés

Les députés se sont prononcés pour la motion de rejet préalable. Le texte ne sera pas examiné.