ADOPTÉ#Sécurité#Transport

Relative à la sûreté dans les transports

4 votes

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté l'ensemble de la loi sur la sûreté des transports en première lecture. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun. Il poursuit son parcours législatif.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Renforce la sécurité dans les transports en commun avec de nouveaux moyens pour les agents

Concerne : usagers des transports·agents de sûreté

Résultat du vote

Pour

139

Contre

Abstention

Hémicycle

RN38✓ 0✗

LFI-NUPES0✓ 21✗

RE18✓ 0✗

LR14✓ 1✗

HOR7✓ 0✗

DEM5✓ 0✗

SOC0✓ 5✗

LIOT2✓ 0✗

ECOLO0✓ 2✗

Par groupe parlementaire

38 ✓

LFI-NUPES

21 ✗

18 ✓1 abs.1 abs.

14 ✓1 ✗

HOR

7 ✓

DEM

5 ✓

SOC

5 ✗

LIOT

2 ✓2 abs.

ECOLO

2 ✗

▶3 amendements et articles examinés

11 février 2025Rejeté

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°73 de M. Sanvert à l'article 19 de la loi sur la sûreté des transports. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun.

#Sécurité#Transport

77 pour81 contre18 abs.

11 février 2025Adopté

Les députés se sont prononcés pour l'article 19 de la loi sur la sûreté des transports. Cet article concerne le renforcement de la sécurité dans les transports en commun. Il fait désormais partie du texte.

#Sécurité#Transport

138 pour54 contre0 abs.

11 février 2025Rejeté

Les députés se sont opposés à l'amendement n°1 de Mme Lise à l'article 19 de la loi sur la sûreté des transports. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun.

#Sécurité#Transport

57 pour70 contre61 abs.