6 votes
Les députés ont voté sur la proposition de loi simplifiant les procédures de marchés publics pour les acheteurs (collectivités, État) et les fournisseurs (entreprises). L'objectif est de réduire la complexité administrative et d'accélérer les délais de passation.
Lire le texte de loiSimplification des marchés publics pour les entreprises et collectivités
Concerne : entreprises·collectivités locales·acheteurs publics
Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la simplification de la commande publique. Les députés ont débattu des modalités précises de simplification des marchés publics entre collectivités et opérateurs économiques.
Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la simplification de la commande publique. Les députés ont débattu des modalités précises de simplification des marchés publics entre collectivités et opérateurs économiques.
Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la simplification de la commande publique. Les députés ont débattu des modalités précises de simplification des marchés publics entre collectivités et opérateurs économiques.
Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la simplification de la commande publique. Les députés ont débattu des modalités précises de simplification des marchés publics entre collectivités et opérateurs économiques.
Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la simplification de la commande publique. Les députés ont débattu des modalités précises de simplification des marchés publics entre collectivités et opérateurs économiques.