Visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

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Loi en cours d'examen

Le vote final n'a pas encore eu lieu. Les amendements et articles déjà examinés en séance sont disponibles ci-dessous.

▶1 amendement et article examinés

Les députés ont adopté l'amendement n°1 de Mme Élisa et les amendements identiques de suppression à l'article premier. L'article visé a été supprimé.