ADOPTÉ#Éducation#Famille#Collectivités

Visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural

2 votes

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de loi visant à mieux organiser les regroupements d'écoles dans les zones rurales. L'objectif est d'assurer un accès égal à l'éducation pour tous les enfants et de clarifier le cadre juridique pour les communes, qui rencontrent des difficultés de financement et d'organisation face à la baisse démographique scolaire.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Les enfants des zones rurales pourront plus facilement accéder à une école de qualité près de chez eux, et leurs parents bénéficieront d'une meilleure stabilité dans l'organisation scolaire.

Concerne : enfants des zones rurales·parents d'élèves en milieu rural·élus locaux

Résultat du vote

Pour

132

Contre

Abstention

Hémicycle

RN21✓ 0✗

RE16✓ 0✗

HOR14✓ 0✗

SOC10✓ 0✗

DEM10✓ 0✗

LR8✓ 0✗

ECOLO3✓ 0✗

LFI-NUPES1✓ 0✗

GDR-NUPES0✓ 0✗

Par groupe parlementaire

21 ✓

16 ✓1 abs.

HOR

14 ✓1 abs.

SOC

10 ✓

DEM

10 ✓

8 ✓

ECOLO

3 ✓

LFI-NUPES

1 ✓17 abs.

GDR-NUPES

2 abs.

▶1 amendement et article examinés

9 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à mieux encadrer les regroupements d'écoles en milieu rural (RPI). L'objectif est de clarifier leur fonctionnement juridique pour garantir l'égalité d'accès à l'école et éviter des difficultés financières aux communes et aux familles concernées.

#Éducation#Collectivités

32 pour40 contre21 abs.