10 juillet 2025Adopté
Les députés ont approuvé l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
143 pour0 contre0 abs.
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ADOPTÉ
Visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
2 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
132
Contre
0
Abstention
36
Hémicycle
RN31✓ 0✗
RE20✓ 0✗
SOC7✓ 0✗
HOR6✓ 0✗
GDR-NUPES6✓ 0✗
ECOLO4✓ 0✗
DEM4✓ 0✗
LR3✓ 0✗
LIOT2✓ 0✗
LFI-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
31 ✓
RE
20 ✓1 abs.
SOC
7 ✓
HOR
6 ✓
GDR-NUPES
6 ✓
ECOLO
4 ✓
DEM
4 ✓11 abs.
LR
3 ✓1 abs.
LIOT
2 ✓
LFI-NUPES
1 ✓20 abs.