27 mars 2024Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°9 de M. Millienne à l'article premier. Le texte reste inchangé.
23 pour43 contre1 abs.
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ADOPTÉ
Visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
5 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
65
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RE16✓ 0✗
ECOLO12✓ 0✗
LFI-NUPES11✓ 0✗
DEM7✓ 0✗
RN7✓ 0✗
LR4✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
HOR2✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
16 ✓
ECOLO
12 ✓
LFI-NUPES
11 ✓
DEM
7 ✓
RN
7 ✓1 abs.
LR
4 ✓
SOC
3 ✓
HOR
2 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
LIOT
1 ✓
▶4 amendements et articles examinés
27 mars 2024Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°8 de M. Millienne à l'article premier. Le texte reste inchangé.
23 pour41 contre0 abs.
27 mars 2024Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°10 de M. Millienne à l'article premier. Le texte reste inchangé.
27 pour38 contre1 abs.
27 mars 2024Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°11 de M. Millienne à l'article premier. Le texte reste inchangé.
23 pour41 contre2 abs.