6 mars 2025Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
76 pour4 contre0 abs.
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Visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français
3 votes
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Loi en cours d'examen
Le vote final n'a pas encore eu lieu. Les amendements et articles déjà examinés en séance sont disponibles ci-dessous.
▶3 amendements et articles examinés
6 mars 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est rejeté.
22 pour50 contre0 abs.
6 mars 2025Adopté
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
66 pour5 contre8 abs.