8 juillet 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à la motion de rejet préalable. L'examen du texte se poursuit.
158 pour264 contre3 abs.
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ADOPTÉ
Visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
3 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
316
Contre
223
Abstention
25
Hémicycle
RN77✓ 0✗
RE60✓ 16✗
LFI-NUPES0✓ 61✗
LR39✓ 0✗
DEM23✓ 9✗
SOC0✓ 26✗
ECOLO0✓ 20✗
HOR18✓ 1✗
GDR-NUPES0✓ 14✗
LIOT5✓ 3✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
77 ✓2 abs.
RE
60 ✓16 ✗8 abs.1 abs.
LFI-NUPES
61 ✗
LR
39 ✓2 abs.
DEM
23 ✓9 ✗1 abs.
SOC
26 ✗
ECOLO
20 ✗
HOR
18 ✓1 ✗2 abs.1 abs.
GDR-NUPES
14 ✗
LIOT
5 ✓3 ✗3 abs.
NI
1 ✓