10 février 2025Adopté
Les députés ont validé cet article du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
73 pour24 contre0 abs.
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ADOPTÉ
Visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
2 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
78
Contre
19
Abstention
0
Hémicycle
RN17✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 15✗
RE9✓ 0✗
DEM7✓ 0✗
ECOLO6✓ 0✗
LR4✓ 0✗
HOR3✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
17 ✓
LFI-NUPES
15 ✗
RE
9 ✓1 abs.
DEM
7 ✓
ECOLO
6 ✓
LR
4 ✓
HOR
3 ✓
SOC
2 ✓
GDR-NUPES
1 ✓