13 mai 2025Rejeté
Les députés ont rejeté la motion de rejet préalable. L'examen du texte se poursuit.
103 pour176 contre0 abs.
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ADOPTÉ
Visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
2 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
341
Contre
187
Abstention
8
Hémicycle
RE72✓ 3✗
RN75✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 56✗
LR38✓ 0✗
DEM28✓ 0✗
SOC0✓ 26✗
HOR21✓ 0✗
ECOLO0✓ 19✗
GDR-NUPES0✓ 12✗
LIOT4✓ 6✗
NI2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
72 ✓3 ✗5 abs.1 abs.
RN
75 ✓
LFI-NUPES
56 ✗
LR
38 ✓
DEM
28 ✓
SOC
26 ✗
HOR
21 ✓
ECOLO
19 ✗
GDR-NUPES
12 ✗
LIOT
4 ✓6 ✗3 abs.
NI
2 ✓