10 avril 2024Rejeté
Les députés se sont opposés à la motion de rejet préalable. L'examen du texte se poursuit.
97 pour163 contre5 abs.
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ADOPTÉ
Visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
2 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
134
Contre
75
Abstention
1
Hémicycle
RE69✓ 0✗
RN0✓ 41✗
DEM31✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 20✗
LR13✓ 0✗
HOR12✓ 0✗
SOC0✓ 7✗
ECOLO0✓ 5✗
LIOT2✓ 0✗
NI0✓ 1✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
69 ✓
RN
41 ✗
DEM
31 ✓1 abs.
LFI-NUPES
20 ✗
LR
13 ✓1 abs.
HOR
12 ✓
SOC
7 ✗
ECOLO
5 ✗
LIOT
2 ✓
NI
1 ✗
GDR-NUPES
1 ✗