147 votes
Loi en cours d'examen
Le vote final n'a pas encore eu lieu. Les amendements et articles déjà examinés en séance sont disponibles ci-dessous.
Ce vote concerne un amendement au projet de loi qui fixe le budget et les grandes orientations de la Défense française pour les sept prochaines années, de 2024 à 2030. Les députés décident des moyens alloués à notre armée en termes d'équipement, de personnel et d'opérations, afin d'adapter nos capacités de défense aux défis actuels et futurs.
Ce vote concerne un amendement au projet de loi qui définit la stratégie, les moyens et le budget alloués aux armées françaises pour les sept prochaines années. L'amendement visait à modifier les orientations ou les ressources prévues dans l'article principal de ce texte essentiel pour la défense nationale.
Ce vote concerne un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification, apportée au projet de loi qui organise le budget et les orientations stratégiques de la défense française pour les années 2024 à 2030. Les députés se prononcent sur une clause spécifique de cette loi de programmation militaire.
Ce vote concerne un amendement au projet de loi fixant les dépenses et les orientations stratégiques de la défense française pour les sept prochaines années, de 2024 à 2030. Les députés se sont prononcés sur une modification apportée à cet important budget militaire et aux diverses dispositions qui encadrent les forces armées.
Les députés ont voté sur un amendement concernant la loi qui détermine l'avenir de la défense française entre 2024 et 2030, y compris son budget et ses grandes orientations stratégiques.
Ce vote concerne un amendement à la future loi de programmation militaire, un texte essentiel qui fixe les objectifs et les dépenses de nos armées pour les années à venir. Les députés débattent des moyens financiers et des équipements nécessaires pour assurer la défense et la sécurité de la France d'ici 2030.
Ce vote concerne un amendement au projet de loi fixant les dépenses et orientations de la défense française pour les sept prochaines années, de 2024 à 2030. Cet amendement, proposé par Mme Hervieu, visait à modifier l'article principal et le rapport annexe de cette loi stratégique qui encadre l'effort militaire du pays.
Ce vote concerne une proposition de modification à la loi qui définit les grandes lignes et le budget de la défense nationale pour les six prochaines années. Cet amendement visait à apporter un changement à l'article 18 de ce texte stratégique, qui encadre les dépenses et les objectifs de l'armée française, afin d'adapter ou de préciser certains aspects de cette programmation militaire.
Les députés ont voté sur un amendement au projet de loi qui actualise la stratégie et les moyens de l'armée française pour les années 2024 à 2030. Ce texte fixe le budget de la défense et les grandes orientations pour l'avenir de nos forces armées.
Ce vote concerne une proposition de modification (un amendement) à l'article principal du projet de loi qui organise la stratégie et le budget des forces armées françaises pour la période 2024-2030. Les députés ont examiné si cette proposition devait être intégrée au texte final, influençant ainsi la feuille de route de notre défense nationale.
Ce vote concerne un amendement au projet de loi fixant les orientations budgétaires et les objectifs des armées françaises pour les sept prochaines années. Il vise à modifier une disposition initiale concernant la planification de nos dépenses de défense et les capacités militaires de la France.
Ce vote concerne un amendement au projet de loi fixant les dépenses et les orientations de la défense française pour les années 2024 à 2030. Les députés ont examiné une proposition visant à modifier l'article premier de cette loi, qui établit les objectifs principaux de la politique militaire du pays.
Ce vote concerne un amendement au projet de loi qui définit les dépenses et les orientations de la défense française pour les années 2024 à 2030. Les députés ont examiné une proposition de modification à l'article 17 de ce texte important pour l'avenir de nos armées.
Ce vote concerne l'article 4 bis d'un projet de loi majeur qui établit la feuille de route et le budget des armées françaises pour les années 2024 à 2030. Il s'agit de décider des moyens humains et matériels alloués à la défense nationale pour cette période, impactant la planification à long terme de notre politique militaire.
Ce vote concerne un amendement au projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Ce texte est essentiel car il fixe le budget, les équipements et les orientations stratégiques de nos armées pour la prochaine décennie, et cet amendement proposait une modification spécifique à l'un de ses articles.
Ce vote concerne un amendement au projet de loi qui définit les grandes lignes de la stratégie militaire et les dépenses de la défense française pour la période 2024-2030. Les députés ont examiné une modification portant sur le premier article du texte, qui fixe habituellement les objectifs généraux et la structure globale de cette programmation militaire pluriannuelle.
Ce vote concerne un amendement au projet de loi qui va fixer les dépenses et la stratégie de l'armée française pour les six prochaines années. Il s'agit de définir les moyens financiers et humains alloués à notre défense nationale, ainsi que les grandes orientations stratégiques de nos forces armées.
Ce vote concerne un amendement au projet de loi qui actualise et fixe le budget ainsi que les grandes orientations stratégiques de l'armée française pour les sept prochaines années, de 2024 à 2030. Il s'agit de décider des moyens humains et matériels alloués à notre défense nationale.
Ce vote concerne un amendement au texte initial du projet de loi qui définit les dépenses et les grandes orientations de la Défense française pour les sept prochaines années, de 2024 à 2030. Il s'agit de décider des moyens alloués à nos armées et à la sécurité nationale.
Ce vote concerne un amendement au projet de loi de programmation militaire, qui fixe les grandes orientations, les capacités et les budgets de la défense française pour la période 2024 à 2030. Il visait à modifier l'article premier et son rapport annexé, qui définissent les objectifs stratégiques et les moyens alloués à nos forces armées.