278 votes
Ce vote concerne l'adoption d'un plan définissant les dépenses et les orientations de la Défense française pour la période 2024-2030. Les députés ont ainsi décidé des moyens humains et matériels alloués à nos armées pour les sept prochaines années.
Il vise à renforcer la protection de la France et de ses citoyens face aux menaces actuelles et futures.
Concerne : citoyens·militaires·contribuables
Ce vote concerne l'adoption de l'article 13 d'un projet de loi majeur qui définit la stratégie, les équipements et le budget des armées françaises pour les sept prochaines années, de 2024 à 2030. Il s'agit de s'assurer que la France dispose des moyens nécessaires pour défendre sa souveraineté et protéger ses citoyens face aux menaces actuelles et futures.
Ce vote concerne l'article 14 du projet de loi de programmation militaire, qui vise à simplifier et moderniser les procédures de réquisition de biens, services ou personnels civils en cas de crise majeure ou de menace grave. Les députés ont ainsi statué sur les outils permettant à l'État de mobiliser rapidement les ressources nécessaires pour assurer la défense et la sécurité nationale.
Les députés ont voté sur des amendements concernant l'article 26 du projet de loi de programmation militaire pour 2024-2030. Ce texte fixe les grandes orientations et le budget alloué à la défense nationale pour les sept prochaines années, incluant les équipements, les effectifs et les opérations militaires.
Ce vote concerne un amendement au projet de loi qui définit les grandes lignes de la stratégie et des dépenses de défense de la France pour les années 2024 à 2030. Les députés ont examiné une proposition visant à modifier une partie de cette feuille de route militaire, pouvant impacter des aspects comme les équipements, le personnel ou les opérations.
Ce vote concerne un amendement au projet de loi qui définit les grandes lignes de la stratégie et des dépenses militaires de la France pour les années 2024 à 2030. Les députés ont examiné une proposition visant à ajuster un point précis de cette programmation pluriannuelle dédiée à la défense nationale.
Ce vote concerne l'adoption d'un article spécifique d'un projet de loi définissant les orientations stratégiques et les moyens alloués à l'armée française pour la période 2024-2030, ainsi que diverses mesures liées à la défense nationale.
Ce vote concerne l'article 24 d'un projet de loi qui définit les grandes lignes de la politique de défense de la France pour les sept prochaines années, de 2024 à 2030. Il s'agit d'actualiser et d'allouer les budgets et les moyens pour nos forces armées, afin de répondre aux défis actuels et futurs.
Ce vote concerne l'article 23 d'un projet de loi qui définit la stratégie et les investissements militaires de la France pour les années 2024 à 2030. Les députés ont examiné cette disposition qui encadre les moyens et l'organisation de nos forces armées pour garantir la sécurité et la souveraineté du pays sur le long terme.
Ce vote concerne un amendement au projet de loi de programmation militaire, qui établit les dépenses et les orientations stratégiques de nos armées jusqu'en 2030. Il s'agit d'une discussion sur la manière d'allouer les moyens nécessaires à la défense nationale.
Ce vote concerne un article spécifique d'une loi majeure qui définit la stratégie et le budget de la défense française pour les sept prochaines années (2024-2030). Les députés ont voté sur les moyens financiers et humains alloués à nos armées, à leur équipement et à leurs opérations sur cette période.
Ce vote concerne l'adoption d'un article spécifique (l'article 8 bis) du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Cette loi vise à définir les objectifs, la stratégie et les moyens financiers dédiés à la défense nationale pour les sept prochaines années.
Ce vote concerne la révision des dépenses et de la stratégie militaire de la France pour les années 2024 à 2030. Les députés ont examiné l'article qui fixe les grandes orientations budgétaires pour la défense nationale, incluant les équipements et les effectifs sur cette période.
Ce vote concerne l'article 26 du projet de loi qui actualise la stratégie et le budget de la défense française pour les années 2024 à 2030. Les députés ont examiné une disposition spécifique de cette feuille de route visant à moderniser les capacités militaires du pays.
Ce vote concerne une proposition de modification (un amendement) apportée à l'article 21 du projet de loi qui définit les grandes lignes de la stratégie et des dépenses militaires de la France pour les années 2024 à 2030. Les députés ont examiné si cet ajustement devait être intégré à la loi de programmation militaire.
Ce vote concerne la suppression d'une disposition de la loi de programmation militaire. Les députés ont examiné un amendement visant à retirer l'article 29, qui aurait permis à l'État de réquisitionner des biens, des services, voire des personnels civils pour les besoins de la défense en cas de crise ou de menace.
Ce vote concerne l'adoption de l'article 12 d'un projet de loi majeur qui définit la stratégie, les équipements et les effectifs des armées françaises pour les sept prochaines années, de 2024 à 2030. Il s'agit de planifier l'ensemble des dépenses et des orientations en matière de défense nationale sur le long terme.
Ce vote concerne un amendement au projet de loi définissant le budget et les grandes orientations de l'armée française pour les années 2024 à 2030. Les députés ont examiné une proposition de modification à un article précis (l'article 23) de ce texte, qui encadre les moyens et missions de notre défense nationale.
Ce vote concerne un amendement au projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Les députés ont examiné une modification proposée sur un article spécifique de ce texte, qui définit les orientations stratégiques, les moyens et les budgets de nos forces armées pour les sept prochaines années.
Ce vote concerne l'examen d'un amendement à l'article 8 du projet de loi sur la programmation militaire de la France pour les années 2024 à 2030. Les députés ont débattu d'une modification à ce texte qui organise et finance la stratégie de défense du pays pour les sept prochaines années, impactant indirectement la sécurité nationale.
Ce vote concerne un amendement au projet de loi fixant le budget et les grandes orientations stratégiques de la défense française pour les années 2024 à 2030. Les députés examinaient une modification au texte qui définit les moyens humains et matériels de nos armées pour les sept prochaines années.