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Les députés ont validé l'ensemble de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones. Il poursuit son parcours législatif.
Programme de reconstruction et de développement pour Mayotte après les catastrophes naturelles
Concerne : habitants de Mayotte·fonctionnaires ultramarins
Les députés ont voté sur un élément de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones.
Les députés ont validé l'amendement n°523 de Mme Bamana, proposant un ajout après l'article 41 de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones.
Les députés se sont opposés à l'amendement n°92 de M. Marleix et les amendements identiques à l'article 19 ter de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones.
Les députés ont validé l'amendement n°34 de M. Gillet à l'article premier de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones.
Les députés se sont prononcés pour l'article 14 de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet article concerne la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont validé l'amendement n°469 de Mme Bamana, proposant un ajout après l'article 41 de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones.
Les députés ont validé l'amendement n°74 de M. Gillet à l'article 26 de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones.
Les députés ont adopté l'article premier de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet article concerne la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont refusé l'amendement n°275 de M. Taché à l'article premier de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones.
Les députés se sont opposés à l'amendement n°236 de M. Taché à l'article premier de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones.
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°49 de M. Gillet à l'article premier de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones.
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°31 de M. Gillet à l'article premier de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones.
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°336 de Mme Youssouffa et les amendements identiques, proposant un ajout après l'article 15 de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones.
Les députés ont validé l'amendement n°585 de Mme Bamana, proposant un ajout après l'article 41 de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones.
Les députés ont refusé l'amendement n°218 de M. Pilato à l'article premier de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones.
Les députés ont refusé l'amendement n°241 de Mme Hignet à l'article premier de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones.
Les députés ont adopté l'amendement n°40 de M. Gillet à l'article premier de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones.
Les députés ont validé l'amendement n°456 de Mme Bamana, proposant un ajout après l'article 41 de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones.
Les députés ont rejeté l'amendement n°26 de M. Gillet à l'article premier de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones.
Les députés ont adopté l'amendement n°262 de Mme Hignet à l'article premier de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones.