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Les députés ont validé l'ensemble de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones. Il poursuit son parcours législatif.
Programme de reconstruction et de développement pour Mayotte après les catastrophes naturelles
Concerne : habitants de Mayotte·fonctionnaires ultramarins
Les députés ont voté sur un élément de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones.
Les députés ont approuvé l'article 15 de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet article concerne la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones. Il fait désormais partie du texte.
Les députés se sont opposés à l'amendement n°236 de M. Taché à l'article premier de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones.
Les députés ont voté contre l'amendement n°194 de Mme Nosbé, proposant un ajout après l'article 41 de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones.
Les députés ont adopté l'amendement n°40 de M. Gillet à l'article premier de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones.
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°336 de Mme Youssouffa et les amendements identiques, proposant un ajout après l'article 15 de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones.
Les députés ont voté sur un élément de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones.
Les députés ont rejeté l'amendement n°26 de M. Gillet à l'article premier de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones.
Les députés ont approuvé l'article 28 de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet article concerne la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont approuvé l'amendement n°182 de Mme Trouvé à l'article 21 de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones.
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°304 de Mme Youssouffa, qui visait à supprimer l'article 21 bis de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. L'article est maintenu. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones.
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°258 de Mme Hignet à l'article premier de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones.
Les députés ont validé l'amendement n°32 de M. Gillet à l'article premier de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones.
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°49 de M. Gillet à l'article premier de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones.
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°450 de Mme Bamana à l'article 28 de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones.
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°358 de Mme Youssouffa et les amendements identiques à l'article premier de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones.
Les députés se sont prononcés pour l'article 30 de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte (examen prioritaire). Cet article concerne la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont voté en faveur de l'article 16 de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet article concerne la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont validé l'amendement n°697 de M. Gumbs, proposant un ajout après l'article 24 de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones.
Les députés ont adopté l'amendement n°7 de Mme Bamana et les amendements identiques, qui visait à supprimer l'article 19 de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. L'article a été supprimé du texte. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones.