Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

9 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur les prestations familiales pour enfants placés. Les députés ont débattu des conditions précises dans lesquelles ces enfants peuvent bénéficier des allocations familiales.

#Social#Famille

78 pour83 contre0 abs.

9 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur les prestations familiales pour enfants placés. Les députés ont débattu des conditions précises dans lesquelles ces enfants peuvent bénéficier des allocations familiales.

#Social#Famille

80 pour83 contre0 abs.

9 avril 2026Adopté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur les prestations familiales pour enfants placés. Les députés ont débattu des conditions précises dans lesquelles ces enfants peuvent bénéficier des allocations familiales.

#Social#Famille

73 pour60 contre23 abs.

9 avril 2026Adopté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur les prestations familiales pour enfants placés. Les députés ont débattu des conditions précises dans lesquelles ces enfants peuvent bénéficier des allocations familiales.

#Social#Famille

88 pour68 contre1 abs.

9 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur les prestations familiales pour enfants placés. Les députés ont débattu des conditions précises dans lesquelles ces enfants peuvent bénéficier des allocations familiales.

#Social#Famille

80 pour83 contre0 abs.

9 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur les prestations familiales pour enfants placés. Les députés ont débattu des conditions précises dans lesquelles ces enfants peuvent bénéficier des allocations familiales.

#Social#Famille

74 pour83 contre0 abs.

9 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur les prestations familiales pour enfants placés. Les députés ont débattu des conditions précises dans lesquelles ces enfants peuvent bénéficier des allocations familiales.

#Social#Famille

78 pour83 contre0 abs.

9 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur les prestations familiales pour enfants placés. Les députés ont débattu des conditions précises dans lesquelles ces enfants peuvent bénéficier des allocations familiales.

#Social#Famille

77 pour83 contre0 abs.

9 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur les prestations familiales pour enfants placés. Les députés ont débattu des conditions précises dans lesquelles ces enfants peuvent bénéficier des allocations familiales.

#Social#Famille

80 pour82 contre1 abs.

9 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur les prestations familiales pour enfants placés. Les députés ont débattu des conditions précises dans lesquelles ces enfants peuvent bénéficier des allocations familiales.

#Social#Famille

80 pour83 contre0 abs.

9 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur les prestations familiales pour enfants placés. Les députés ont débattu des conditions précises dans lesquelles ces enfants peuvent bénéficier des allocations familiales.

#Social#Famille

80 pour83 contre0 abs.

9 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur les prestations familiales pour enfants placés. Les députés ont débattu des conditions précises dans lesquelles ces enfants peuvent bénéficier des allocations familiales.

#Social#Famille

71 pour80 contre0 abs.