20 novembre 2024Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°4 de M. Saintoul, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.
6 pour130 contre2 abs.
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ADOPTÉ
Organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
6 votes
Ce que ça veut dire
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
119
Contre
6
Abstention
64
Hémicycle
RE28✓ 0✗
LR14✓ 0✗
DEM14✓ 0✗
SOC8✓ 0✗
ECOLO7✓ 0✗
HOR5✓ 0✗
GDR-NUPES4✓ 0✗
LIOT2✓ 0✗
LFI-NUPES1✓ 0✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
28 ✓1 abs.
LR
14 ✓
DEM
14 ✓
SOC
8 ✓
ECOLO
7 ✓
HOR
5 ✓
GDR-NUPES
4 ✓
LIOT
2 ✓
LFI-NUPES
1 ✓11 abs.
RN
34 abs.
▶5 amendements et articles examinés
20 novembre 2024Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°5 de M. Boyard à l'article premier. Le texte reste inchangé.
7 pour107 contre2 abs.
20 novembre 2024Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°7 de M. Boyard, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.
8 pour131 contre1 abs.
20 novembre 2024Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°8 de M. Saintoul, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.
8 pour150 contre2 abs.
20 novembre 2024Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°6 de M. Saintoul, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.
7 pour129 contre1 abs.