Ce vote concerne une tentative de l'opposition de rejeter en bloc un projet de loi organique, c'est-à-dire un texte qui modifie l'organisation et le fonctionnement des tribunaux chargés de juger les crimes. Ce projet vise à renforcer les juridictions criminelles, notamment en réformant certaines procédures pour les rendre plus rapides ou efficaces.
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ADOPTÉ#Sécurité#Justice
Organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
3 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur un projet de loi visant à renforcer l'organisation et le fonctionnement des tribunaux qui jugent les crimes les plus graves. L'objectif est de rendre ces juridictions plus efficaces et rapides dans le traitement de ces affaires complexes.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Ce vote pourrait accélérer le traitement des affaires criminelles et améliorer la prise en charge des victimes de crimes graves.
Concerne : victimes de crimes·citoyens
Résultat du vote
Pour
283
Contre
156
Abstention
1
Hémicycle
RE73✓ 1✗
LFI-NUPES0✓ 57✗
RN49✓ 0✗
DEM24✓ 0✗
LR22✓ 0✗
ECOLO0✓ 19✗
HOR18✓ 0✗
SOC0✓ 16✗
GDR-NUPES0✓ 10✗
LIOT7✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
73 ✓1 ✗1 abs.
LFI-NUPES
57 ✗
RN
49 ✓
DEM
24 ✓
LR
22 ✓
ECOLO
19 ✗
HOR
18 ✓1 abs.
SOC
16 ✗
GDR-NUPES
10 ✗
LIOT
7 ✓1 ✗
▶2 amendements et articles examinés
8 juillet 2026Rejeté
#Sécurité#Justice
70 pour133 contre1 abs.
7 juillet 2026Adopté
Ce vote concerne l'adoption d'un projet de loi organique visant à renforcer et moderniser le fonctionnement des juridictions qui jugent les crimes les plus graves en France. L'objectif est de rendre la justice criminelle plus efficace et réactive face à la criminalité.
#Sécurité#Justice
363 pour177 contre2 abs.