ADOPTÉ#Sécurité#Justice

Organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

2 votes

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un projet de loi visant à renforcer l'organisation et le fonctionnement des tribunaux qui jugent les crimes les plus graves. L'objectif est de rendre ces juridictions plus efficaces et rapides dans le traitement de ces affaires complexes.

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Ce vote pourrait accélérer le traitement des affaires criminelles et améliorer la prise en charge des victimes de crimes graves.

Concerne : victimes de crimes·citoyens

Résultat du vote

Pour

283

Contre

156

Abstention

Hémicycle

RE73✓ 1✗

LFI-NUPES0✓ 57✗

RN49✓ 0✗

DEM24✓ 0✗

LR22✓ 0✗

ECOLO0✓ 19✗

HOR18✓ 0✗

SOC0✓ 16✗

GDR-NUPES0✓ 10✗

LIOT7✓ 1✗

Par groupe parlementaire

73 ✓1 ✗1 abs.

LFI-NUPES

57 ✗

49 ✓

DEM

24 ✓

22 ✓

ECOLO

19 ✗

HOR

18 ✓1 abs.

SOC

16 ✗

GDR-NUPES

10 ✗

LIOT

7 ✓1 ✗

▶1 amendement et article examinés

7 juillet 2026Adopté

Ce vote concerne l'adoption d'un projet de loi organique visant à renforcer et moderniser le fonctionnement des juridictions qui jugent les crimes les plus graves en France. L'objectif est de rendre la justice criminelle plus efficace et réactive face à la criminalité.

#Sécurité#Justice

363 pour177 contre2 abs.