Organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires

2 votes

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Loi en cours d'examen

Le vote final n'a pas encore eu lieu. Les amendements et articles déjà examinés en séance sont disponibles ci-dessous.

▶2 amendements et articles examinés

Les députés ont approuvé cet article du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.

Les députés ont refusé l'amendement n°1 de M. Raux et les amendements identiques de suppression. L'article visé est maintenu dans le texte.