3 juin 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°2 à l'article 3. Le texte reste inchangé.
46 pour140 contre20 abs.
← Retour
ADOPTÉ
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
3 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
231
Contre
0
Abstention
1
Hémicycle
RN39✓ 0✗
RE28✓ 0✗
LFI-NUPES21✓ 0✗
DEM15✓ 0✗
SOC14✓ 0✗
LR13✓ 0✗
HOR11✓ 0✗
GDR-NUPES6✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
39 ✓
RE
28 ✓1 abs.1 abs.
LFI-NUPES
21 ✓
DEM
15 ✓
SOC
14 ✓
LR
13 ✓
HOR
11 ✓
GDR-NUPES
6 ✓
ECOLO
3 ✓
LIOT
1 ✓