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Les députés ont approuvé l'ensemble de la loi relative aux JO 2030. Ce texte porte sur le cadre juridique, budgétaire et sécuritaire des Jeux Olympiques d'hiver 2030. Il poursuit son parcours législatif.
Organise le cadre juridique et financier des JO d'hiver 2030 en France
Concerne : contribuables·sportifs·collectivités locales
Rejet large (195 contre, 48 pour, 3 abstentions) de la motion de rejet préalable de Mme Panot (LFI) sur le projet de loi JO 2030. LFI contestait la procédure accélérée et les mesures dérogatoires prévues pour l'organisation des Jeux Olympiques d'hiver 2030, dénonçant un « blanc-seing » donné au comité d'organisation. Le rejet massif montre un large consensus en faveur des JO.
Les députés ont adopté l'amendement n°191 de M. Peytavie à l'article 22 bis de la loi relative aux JO 2030. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le cadre juridique, budgétaire et sécuritaire des Jeux Olympiques d'hiver 2030.
Les députés ont voté contre l'amendement n°14 de M. Maillot, proposant un ajout après l'article 37 de la loi relative aux JO 2030. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur le cadre juridique, budgétaire et sécuritaire des Jeux Olympiques d'hiver 2030.
Les députés se sont prononcés pour l'article 21 de la loi relative aux JO 2030 (examen prioritaire). Cet article concerne le cadre juridique, budgétaire et sécuritaire des Jeux Olympiques d'hiver 2030. Il fait désormais partie du texte.
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°257 de Mme Élisa, proposant un ajout après l'article 37 de la loi relative aux JO 2030. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur le cadre juridique, budgétaire et sécuritaire des Jeux Olympiques d'hiver 2030.
Les députés ont voté en faveur de l'article 30 de la loi relative aux JO 2030. Cet article concerne le cadre juridique, budgétaire et sécuritaire des Jeux Olympiques d'hiver 2030. Il fait désormais partie du texte.
Les députés se sont opposés à l'amendement n°180 de M. Coulomme à l'article 5 de la loi relative aux JO 2030. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur le cadre juridique, budgétaire et sécuritaire des Jeux Olympiques d'hiver 2030.
Les députés ont adopté l'article 8 bis de la loi relative aux JO 2030. Cet article concerne le cadre juridique, budgétaire et sécuritaire des Jeux Olympiques d'hiver 2030. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont validé l'amendement n°303 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 22 de la loi relative aux JO 2030. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le cadre juridique, budgétaire et sécuritaire des Jeux Olympiques d'hiver 2030.
Les députés se sont prononcés pour l'article 24 de la loi relative aux JO 2030 (examen prioritaire). Cet article concerne le cadre juridique, budgétaire et sécuritaire des Jeux Olympiques d'hiver 2030. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont refusé l'amendement n°154 de Mme Bourouaha à l'article 19 de la loi relative aux JO 2030. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur le cadre juridique, budgétaire et sécuritaire des Jeux Olympiques d'hiver 2030.
Les députés ont refusé l'amendement n°88 de Mme Laernoes et les amendements identiques à l'article 14 de la loi relative aux JO 2030. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur le cadre juridique, budgétaire et sécuritaire des Jeux Olympiques d'hiver 2030.
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°50 de Mme Pochon et les amendements identiques, proposant un ajout après l'article 3 bis de la loi relative aux JO 2030. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur le cadre juridique, budgétaire et sécuritaire des Jeux Olympiques d'hiver 2030.
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°337 à l'article 18 de la loi relative aux JO 2030. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le cadre juridique, budgétaire et sécuritaire des Jeux Olympiques d'hiver 2030.
Les députés ont voté contre l'amendement n°187 de Mme Élisa, proposant un ajout après l'article 37 de la loi relative aux JO 2030. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur le cadre juridique, budgétaire et sécuritaire des Jeux Olympiques d'hiver 2030.
Les députés se sont opposés à l'amendement n°126 de Mme Élisa et les amendements identiques, qui visait à supprimer l'article 16 de la loi relative aux JO 2030. L'article est maintenu. Ce texte porte sur le cadre juridique, budgétaire et sécuritaire des Jeux Olympiques d'hiver 2030.
Les députés se sont opposés à l'amendement n°163 de Mme Élisa, proposant un ajout après l'article 37 de la loi relative aux JO 2030. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur le cadre juridique, budgétaire et sécuritaire des Jeux Olympiques d'hiver 2030.
Les députés ont voté contre l'amendement n°59 de M. Raux et les amendements identiques, qui visait à supprimer l'article 14 de la loi relative aux JO 2030. L'article est maintenu. Ce texte porte sur le cadre juridique, budgétaire et sécuritaire des Jeux Olympiques d'hiver 2030.
Les députés ont voté contre l'amendement n°194 de M. Coulomme, proposant un ajout après l'article 37 de la loi relative aux JO 2030. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur le cadre juridique, budgétaire et sécuritaire des Jeux Olympiques d'hiver 2030.
Les députés ont refusé l'amendement n°121 de Mme Bourouaha et les amendements identiques, proposant un ajout après l'article 25 de la loi relative aux JO 2030. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur le cadre juridique, budgétaire et sécuritaire des Jeux Olympiques d'hiver 2030.