Relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours

Les députés ont voté contre l'amendement n°51 de M. Rancoule à l'article 2. Le texte reste inchangé.

Les députés se sont opposés à l'amendement n°41 de M. Rancoule à l'article 2. Le texte reste inchangé.

Les députés ont voté contre l'amendement n°11 de Mme Erodi, proposant un ajout après l'article 7 bis. L'ajout n'a pas été retenu.

Les députés ont rejeté l'amendement n°49 de M. Rancoule, proposant un ajout après l'article 7 bis. L'ajout n'a pas été retenu.

Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.

Les députés ont approuvé l'amendement n°42 de M. Rancoule à l'article 2 bis. Le texte a été modifié en conséquence.

Les députés ont refusé l'amendement n°43 de M. Rancoule à l'article 3. Le texte reste inchangé.

Les députés ont adopté l'amendement n°17 de M. Grelier à l'article 3. Le texte a été modifié en conséquence.

Les députés ont approuvé l'amendement n°2 de Mme Pantel à l'article 2. Le texte a été modifié en conséquence.

Les députés se sont opposés à l'amendement n°55 de M. Rancoule à l'article 2. Le texte reste inchangé.

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°53 de M. Rancoule à l'article premier. Le texte reste inchangé.

Les députés ont voté en faveur de l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.

Les députés ont approuvé l'amendement n°39 de M. Rancoule à l'article 2. Le texte a été modifié en conséquence.