21 votes
Les députés ont voté sur l'ensemble de la proposition de loi renforçant les sanctions pénales contre l'organisation de rave-parties illégales. Ce texte alourdit les peines pour les organisateurs d'événements festifs non déclarés.
Lire le texte de loiPeines alourdies pour les organisateurs de rave-parties non déclarées
Concerne : organisateurs de fêtes·forces de l'ordre
Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi renforçant la pénalisation des rave-parties. Les députés ont débattu des modalités précises des sanctions contre l'organisation de ces événements non déclarés.
Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi renforçant la pénalisation des rave-parties. Les députés ont débattu des modalités précises des sanctions contre l'organisation de ces événements non déclarés.
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Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi renforçant la pénalisation des rave-parties. Les députés ont débattu des modalités précises des sanctions contre l'organisation de ces événements non déclarés.