26 mars 2026Rejeté
Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la gestion des inondations. Les députés ont débattu des mesures de soutien aux communes face aux risques d'inondation.
#Environnement#Collectivités
21 pour62 contre0 abs.
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ADOPTÉ#Environnement#Collectivités
Soutenir les collectivités dans la prévention et la gestion des inondations
5 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur la proposition de loi visant à renforcer les outils à disposition des collectivités territoriales pour prévenir et gérer les risques d'inondation, qui s'aggravent avec le changement climatique.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Meilleures capacités de prévention des inondations pour les communes
Concerne : collectivités locales·habitants en zone inondable
Résultat du vote
Pour
56
Contre
22
Abstention
11
Hémicycle
DEM23✓ 2✗
LFI-NUPES0✓ 15✗
RE7✓ 0✗
RN5✓ 0✗
HOR2✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 0✗
ECOLO0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
DEM
23 ✓2 ✗
LFI-NUPES
15 ✗
RE
7 ✓1 abs.
RN
5 ✓
HOR
2 ✓
GDR-NUPES
1 abs.
ECOLO
2 abs.
▶4 amendements et articles examinés
26 mars 2026Rejeté
Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la gestion des inondations. Les députés ont débattu des mesures de soutien aux communes face aux risques d'inondation.
#Environnement#Collectivités
19 pour60 contre5 abs.
26 mars 2026Rejeté
Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la gestion des inondations. Les députés ont débattu des mesures de soutien aux communes face aux risques d'inondation.
#Environnement#Collectivités
20 pour35 contre5 abs.
26 mars 2026Rejeté
Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la gestion des inondations. Les députés ont débattu des mesures de soutien aux communes face aux risques d'inondation.
#Environnement#Collectivités
19 pour62 contre6 abs.