20 mars 2024Adopté
Les députés se sont prononcés pour cet article du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
89 pour0 contre0 abs.
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ADOPTÉ
Tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
4 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
102
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RE34✓ 0✗
LFI-NUPES17✓ 0✗
RN14✓ 0✗
DEM8✓ 0✗
LR8✓ 0✗
HOR5✓ 0✗
LIOT5✓ 0✗
ECOLO4✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
34 ✓
LFI-NUPES
17 ✓1 abs.
RN
14 ✓
DEM
8 ✓
LR
8 ✓
HOR
5 ✓
LIOT
5 ✓
ECOLO
4 ✓
SOC
3 ✓
GDR-NUPES
2 ✓