8 avril 2024Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°15 de Mme Bourouaha à l'article 2. Le texte reste inchangé.
20 pour53 contre17 abs.
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ADOPTÉ
Visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
3 votes
Ce que ça veut dire
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
86
Contre
0
Abstention
11
Hémicycle
RE35✓ 0✗
RN14✓ 0✗
DEM10✓ 0✗
LR7✓ 0✗
HOR5✓ 0✗
LIOT4✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
ECOLO1✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
35 ✓
RN
14 ✓1 abs.
DEM
10 ✓
LR
7 ✓
HOR
5 ✓
LIOT
4 ✓
SOC
3 ✓
GDR-NUPES
3 ✓
ECOLO
1 ✓
LFI-NUPES
11 abs.