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Les députés ont adopté l'ensemble de la loi sur la fin du devoir conjugal en première lecture. Ce texte porte sur la suppression du devoir conjugal pour renforcer le consentement dans le mariage. Il poursuit son parcours législatif.
Lire le texte de loiSupprime l'obligation de devoir conjugal dans le mariage, renforçant le consentement
Concerne : couples mariés·victimes de violences conjugales
Rejet par 62 voix contre 33 (4 abstentions) de l'amendement de Mme Leboucher (LFI) à l'article premier de la PPL visant à abolir le « devoir conjugal » — l'obligation de relations sexuelles entre époux héritée du Code Napoléon. L'amendement proposait d'étendre la suppression au-delà du mariage, couvrant aussi les partenaires de PACS.
Les députés se sont opposés à l'amendement n°2 de Mme Capdevielle et les amendements identiques, proposant un ajout après l'article premier de la loi sur la fin du devoir conjugal. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur la suppression du devoir conjugal pour renforcer le consentement dans le mariage.